AUTRES DÉMARCHES
Attestation d'accueil
Formulaire à remplir sur place avec un timbre fiscal de 30€. Liste des pièces à fournir disponible en mairie.
Où ? Mairie du domicile.
Changement de nom ou de prénom
Renseignements en mairie.
Où ? Mairie du domicile.
Autorisation de sortie du territoire
Formulaire à remplir par la personne ayant l'autorité parentale.
Où ? Démarches en ligne.
Certificat d'hérédité
Démarches à effectuer auprès d'un notaire.
Certificat d'immatriculation
Démarches en préfecture ou en ligne.
Où ? Démarches en ligne.
Inscription sur les listes électorales
Présenter sa carte nationale d'identité ou passeport français (en cours de validité) et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Où ? Mairie du domicile OU démarches en ligne.
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole a été approuvé en juin 2022 ; il s'applique depuis le 12 juillet 2022 sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il définit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire (publicités, préenseignes et enseignes) : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Retrouvez toutes les informations concernant le RLPi en cliquant ici : le RLPi