Formalités | Démarches | Où s’adresser ? |
Acte de naissance, de mariage, de décès | Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille et demande écrite. Joindre une enveloppe timbrée | Mairie de naissance, de mariage de décès |
Recensement militaire | À effectuer à l’âge de 16 ans. Présence de l’intéressé avec sa Carte Nationale d’Identité et le livre de famille des parents | Mairie du domicile |
Carte Nationale d’Identité sécurisée (CNI) Passeport | Toute demande de CNI ou de passeport doit être faite auprès de n’importe quelle mairie équipée. La plus proche de Corps-Nuds : Janzé. | CNI Passeport |
Attestation d’accueil | Formulaire à remplir sur place avec un timbre fiscal de 30 €. Liste des pièces à fournir disponible en mairie. | Mairie du domicile |
Changement de nom ou de prénom | Renseignements en mairie. | Mairie du domicile ou de naissance |
Autorisation de sortie du territoire | Formulaire à remplir par la personne ayant l’autorité parentale | Démarche en ligne |
Certificat d’hérédité | Démarches à effectuer auprès d’un notaire | |
Certificat d’immatriculation | Démarches en préfecture ou en ligne | Démarche en ligne |
Duplicata du livret de famille | Renseignements en mairie | Mairie du domicile |
Inscription sur les listes électorales | Carte nationale d’identité ou passeport français (encours de validité), justificatif de domicile de moins de 6 mois | Mairie du domicile ou Démarche en ligne |
Mariage | Renseignements en mairie | Mairie du domicile |
PACS (PActe Civil de Solidarité) | Renseignements en mairie ou chez un notaire | Mairie du domicile ou Notaire |
Parrainage civil | Renseignements en mairie | Mairie du domicile |
Plus d’informations sur le site des démarches en ligne.