AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de CORPS-NUDS enquête publique préalable au déclassement d’espace public

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique relative au déclassement partiel de la place « Kildare » aura lieu en Mairie de Corps-Nuds du lundi 6 juillet 2020 à 9 heures au mardi 21 juillet 2020 à 12 heures inclus soit pendant une durée de 16 jours consécutifs.

Mme Christianne PRIOUL est désignée en qualité de commissaire enquêteur par arrêté municipal du 12 juin 2020.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier et le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Corps-Nuds où chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures d’ouverture suivants :

Du 6 au 13 juillet : le lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h, le mardi, jeudi, samedi de 9h à 12h et du 15 au 21 juillet : du lundi au vendredi de 9h à 12h

et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur, Mairie : 31 rue des Trois Marie – 35150 CORPS-NUDS.

Les observations par courrier devront obligatoirement parvenir en mairie avant le mardi 21 juillet 2020 à 12 heures, heure de clôture de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie le 21 juillet 2020 de 9h à 12h.

Le Maire Alain Prigent