Séances du conseil municipal

Les ordres du jour sont publiés et affichés en mairie. Les comptes -rendus du conseil municipal sont en libre accès en mairie.
Téléchargez les derniers comptes-rendus disponibles en ligne ci-dessous :

Conseil municipal, avis de réunion du 4 février 2019

CR du 10 décembre 2018

CR du 26 novembre 2018

CR du 15 octobre 2018

CR du 17 septembre 2018

CR du 2 juillet 2018

CR du 28 mai 2018

CR du 3 mai 2018

CR du 23 avril 2018

CR du 26 mars 2018

CR du 5 février 2018

Pour les comptes-rendus antérieurs au 5 février, ils sont disponible en consultation en mairie.

Quel est le rôle du conseil municipal?

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.

(Source : vie publique.fr)