Enquête publique – Bassin versant de la Seiche

Dans le but d’élaborer une politique cohérente de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatique, le Syndicat mixte du bassin versant de la Seiche a décidé de mener une enquête publique du 25 mars au 24 avril 2019. Cette enquête sera préalable à l’élaboration de la Déclaration de l’Intérêt Général et à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Seiche.

Vous trouverez l’arrêté interpréfectoral d’ouverture d’enquête, l’avis d’enquête et le dossier complet en bas de page sur le lien suivant : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau